Registre du temps de travail : ce qu'exige l'art. 34.9 de l'Estatuto de los Trabajadores

Sommaire

• Qu'est-ce que le registre du temps de travail ?
• À qui s'impose-t-il ?
• Comment doit-il être ?
• Quel risque courez-vous si vous ne le tenez pas ?
• Comment Tranquilia le résout
• Questions fréquentes
• Sources officielles

Qu'est-ce que le registre du temps de travail ?

Il s'agit de noter, chaque jour, à quelle heure chaque personne de votre effectif commence et termine son travail. Depuis 2019, lorsque le RDL 8/2019 a modifié l'art. 34.9 de l'Estatuto de los Trabajadores, cette consignation est devenue obligatoire pour toutes les entreprises, et pas seulement pour contrôler les heures supplémentaires.

L'idée de fond est simple : si le temps de travail n'est pas enregistré, il n'y a aucun moyen de savoir combien on travaille réellement, et les heures en trop deviennent invisibles.

À qui s'impose-t-il ?

À toute entreprise employant des personnes salariées. Il n'y a pas d'effectif minimum ni d'exception par secteur : dès le premier salarié, vous devez enregistrer son temps de travail. Peu importe qu'il ne fasse jamais d'heures supplémentaires : le registre porte sur le temps de travail ordinaire, pas seulement sur les dépassements.

Comment doit-il être ?

L'art. 34.9 fixe les exigences de base :

• Journalier : il est consigné chaque jour, avec les horaires précis de début et de fin.
• De tout l'effectif, y compris le temps de travail à temps partiel.
• Objectif et fiable : un système qui reflète les heures réelles, pas une estimation.
• Conservé quatre ans et à la disposition des salariés, de leurs représentants et de l'Inspección.

La façon de l'enregistrer (une application, une feuille signée, une pointeuse) est décidée par l'entreprise, de préférence par la négociation ou un accord. Ce que la loi n'admet pas, c'est de ne pas enregistrer.

Quel risque courez-vous si vous ne le tenez pas ?

Ne pas tenir le registre du temps de travail, ou le tenir d'une manière qui ne reflète pas les heures réelles, constitue une infraction grave en matière de relations de travail selon la LISOS (Ley de Infracciones y Sanciones en el Orden Social, la loi espagnole sur les infractions et sanctions dans l'ordre social). L'Inspección de Trabajo y Seguridad Social le vérifie de façon habituelle, parce que c'est facile à contrôler : soit le registre existe, soit il n'existe pas.

Nous ne donnons pas ici de chiffre exact parce que la sanction est graduée à l'intérieur de la fourchette des infractions graves, mais il est utile de savoir que c'est l'un des manquements les plus contrôlés et que l'amende s'applique par entreprise, et non une seule fois.

Comment Tranquilia le résout

Tranquilia vous prépare le système d'enregistrement du temps de travail et les documents justificatifs, avec le critère de conservation de quatre ans qu'exige la loi. Si vous êtes une gestoría (un cabinet qui gère les formalités administratives d'autres entreprises), vous l'organisez pour chaque entreprise cliente dont vous vous occupez, au même endroit que le reste de sa documentation en droit du travail.

Questions fréquentes

Si mes salariés ne font pas d'heures supplémentaires, dois-je quand même enregistrer ?

Oui. Le registre porte sur le temps de travail ordinaire de tout l'effectif, pas seulement sur les heures supplémentaires. Même si personne ne fait une minute de plus, la consignation quotidienne reste obligatoire.

N'importe quel système convient-il, même une feuille de papier ?

La loi n'impose aucune technologie précise : d'une feuille signée à une pointeuse numérique, tout convient, à condition que ce soit fiable et que cela reflète les heures réelles. L'important, c'est que ce soit enregistré quotidiennement et conservé.

Combien de temps faut-il conserver les registres ?

Quatre ans. Pendant ce temps, ils doivent être à la disposition des salariés, de leurs représentants et de l'Inspección de Trabajo.

Sources officielles

• BOE — Estatuto de los Trabajadores (RDL 2/2015), article 34.9.
• BOE — RDL 8/2019, qui a introduit le registre journalier du temps de travail.
• BOE — RDL 5/2000 (LISOS).

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Informations générales sur la réglementation. Ne remplace pas les conseils d'un avocat ni l'analyse de votre cas concret. Si vous avez des doutes, consultez votre gestoría ou un professionnel du droit.