Registre de formation et EPI : la preuve que vous avez informé et protégé vos équipes

Sommaire

• Qu'exige la loi ?
• Formation et information : ce n'est pas la même chose
• Les EPI : gratuits et avec remise enregistrée
• Pourquoi le registre est-il ce qui compte ?
• Quel risque courez-vous si vous ne l'avez pas ?
• Comment Tranquilia le génère
• Questions fréquentes
• Sources officielles

Qu'exige la loi ?

La LPRL part d'une idée simple : il ne suffit pas de bien faire les choses, il faut pouvoir le prouver. Trois obligations se croisent ici :

• Informer chaque salarié des risques de son poste et des mesures prévues (art. 18).
• Le former à la prévention, de façon adaptée à son poste et à jour (art. 19).
• Lui remettre les EPI que son travail exige, sans frais pour lui (RD 773/1997).

Des trois, le registre est la preuve commune : respecter la loi ne sert pas à grand-chose s'il n'en reste aucune trace.

Formation et information : ce n'est pas la même chose

L'art. 18 parle d'information : expliquer au salarié quels risques comporte son poste et comment se protéger. L'art. 19, de formation : lui apprendre à travailler en sécurité, avec une formation théorique et pratique, pendant le temps de travail, à son arrivée et lorsque ses tâches ou les équipements changent.

La formation doit être répétée lorsque de nouveaux risques apparaissent ; une seule séance le premier jour ne vaut pas pour toute une vie professionnelle.

Les EPI : gratuits et avec remise enregistrée

Les équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité, lunettes, masques, harnais...) sont payés par l'entreprise, pas par le salarié (RD 773/1997). Il faut en outre choisir l'EPI adapté au risque, former à son utilisation et garder une trace de la remise.

Ce justificatif de remise, signé, est ce qui démontre que vous lui avez donné le bon équipement et qu'il savait s'en servir.

Pourquoi le registre est-il ce qui compte ?

Parce que la formation et la remise des EPI sont des faits qui se produisent et s'oublient, sauf s'ils sont consignés par écrit. Le registre recense qui a reçu quelle formation, à quelle date, et quel EPI lui a été remis et quand. C'est la différence entre « mais si, nous l'avons formé » et « voici la signature qui le prouve ».

Quel risque courez-vous si vous ne l'avez pas ?

Ne pas former, ne pas informer ou ne pas remettre les EPI constituent des infractions dans l'ordre social que surveille l'Inspección de Trabajo y Seguridad Social (l'inspection du travail et de la sécurité sociale espagnole), et elles peuvent être qualifiées de graves. Si un accident survient et que vous ne pouvez pas démontrer que vous avez formé le salarié ou que vous lui avez donné l'équipement adapté, la responsabilité s'aggrave de façon notable.

Nous ne donnons pas de chiffre exact parce que cela dépend du cas, mais c'est l'un des points qui pèsent le plus après un accident : l'absence de preuve de formation et de remise des EPI revient encore et encore dans les dossiers.

Comment Tranquilia le génère

Tranquilia vous laisse prêts le registre de formation et d'information et celui de remise des EPI, avec les modèles de justificatif prêts à être signés par chaque salarié. Ainsi la preuve s'accumule dès le premier jour, au lieu d'être reconstituée dans l'urgence quand quelqu'un la réclame.

Questions fréquentes

Puis-je dispenser moi-même la formation en PRL ?

Cela dépend du risque du poste. Pour des tâches simples, la formation organisée par l'entreprise elle-même peut suffire ; pour des travaux plus risqués, il faut du personnel disposant de la qualification préventive adaptée ou un service de prévention. Dans tous les cas, elle doit être enregistrée.

Puis-je déduire les EPI du salaire ?

Non. Les équipements de protection individuelle sont payés par l'entreprise. Il s'agit d'une mesure de sécurité obligatoire, pas d'une dépense que l'on répercute sur le salarié.

Combien de temps dois-je conserver ces registres ?

Tant que dure la relation de travail et un temps raisonnable après, pour pouvoir démontrer que vous avez respecté vos obligations si on vous le demande ou si survient une réclamation liée à un accident ou à une maladie professionnelle.

Sources officielles

• BOE — Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales, articles 18 et 19.
• BOE — RD 773/1997 sobre utilización de equipos de protección individual.
• Instituto Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo (INSST).

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Informations générales sur la réglementation. Ne remplace pas les conseils d'un avocat ni l'analyse de votre cas concret. Si vous avez des doutes, consultez votre service de prévention ou un professionnel.