Plan de prévention des risques professionnels : obligatoire dès le premier travailleur

Sommaire

• Qu'est-ce que le plan de prévention ?
• À qui s'impose-t-il ?
• Que contient-il ?
• Que risquez-vous si vous ne l'avez pas ?
• Comment Tranquilia le génère
• Questions fréquentes
• Sources officielles

Qu'est-ce que le plan de prévention ?

C'est l'outil avec lequel vous intégrez la prévention dans votre entreprise : qui s'en charge, comment elle s'organise et ce qui est fait pour éviter les accidents et les maladies liées au travail. Ce n'est pas un document que l'on rédige une fois et que l'on range dans un tiroir : c'est la base dont découlent l'évaluation des risques et la planification des mesures.

L'art. 16 LPRL le décrit comme l'instrument permettant d'intégrer la prévention dans « l'ensemble des activités et à tous les niveaux » de l'entreprise.

À qui s'impose-t-il ?

À toute entreprise ayant au moins une personne salariée. Il n'y a pas de seuil d'effectif en dessous duquel vous y échappez : une entreprise avec un seul employé est déjà obligée. Plus elle est petite, plus le plan peut être simple, mais il doit exister.

Les travailleurs indépendants sans salariés à leur charge relèvent d'un régime différent pour eux-mêmes, mais dès qu'ils embauchent quelqu'un, ils entrent pleinement dans la LPRL.

Que contient-il ?

Selon l'art. 16 LPRL et le RD 39/1997, le plan reprend :

1. L'identification de l'entreprise et son activité.
2. La structure organisationnelle de la prévention : qui assume quoi (l'employeur, les travailleurs désignés, le service de prévention).
3. La façon dont s'articulent l'évaluation des risques et la planification des mesures.
4. Les ressources que vous consacrez à la prévention.

De ce plan dépendent deux documents que la loi met en avant : l'évaluation des risques et la planification de l'activité préventive.

Que risquez-vous si vous ne l'avez pas ?

C'est l'Inspección de Trabajo y Seguridad Social qui surveille cela. Ne pas avoir le plan de prévention, ni l'évaluation des risques, fait partie des premières choses vérifiées, et cela est qualifié d'infraction grave par la réglementation des infractions de l'ordre social (orden social). Si un accident est en jeu de surcroît, la responsabilité s'aggrave.

Nous ne donnons pas ici de chiffre exact, car la sanction dépend de la gravité, du risque créé et des circonstances, mais il vaut mieux le savoir clairement : les infractions en matière de prévention des risques comptent parmi celles qui ont la plus grande portée économique en droit du travail, et le moment le plus coûteux pour découvrir que vous n'avez pas de plan, c'est juste après un accident.

Comment Tranquilia le génère

À partir d'un questionnaire sur votre activité, votre effectif et vos locaux, Tranquilia prépare le plan de prévention avec la structure qu'exige l'art. 16 LPRL, prêt à être relu et adapté à votre cas. Si vous êtes une gestoría (cabinet espagnol de gestion administrative, sociale et fiscale), vous le générez pour chaque entreprise cliente que vous suivez.

Questions fréquentes

Une entreprise de deux personnes a-t-elle besoin d'un plan de prévention ?

Oui. L'obligation naît avec le premier travailleur, et non à partir d'un effectif minimum. Ce qui change, c'est la complexité : une micro-entreprise à faible risque peut avoir un plan bien plus simple, mais elle doit en avoir un.

Puis-je le faire moi-même ou ai-je besoin d'un service de prévention ?

Cela dépend de la taille et du risque de votre activité. Dans les petites entreprises à faible risque, l'employeur lui-même peut assumer la prévention s'il remplit certaines conditions ; dans d'autres cas, il faut un travailleur désigné ou un service de prévention. La loi indique quand chaque option s'applique.

Le plan vaut-il pour toujours ?

Non. Il est révisé lorsque les conditions de travail changent, après un accident ou lorsque de nouveaux risques apparaissent. Un plan auquel personne n'a touché depuis des années a généralement cessé de refléter la réalité de l'entreprise.

Sources officielles

• BOE — Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales, articles 16, 23 et 47 à 49.
• BOE — RD 39/1997, Reglamento de los Servicios de Prevención.
• Instituto Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo (INSST).

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Informations générales sur la réglementation. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat ni l'analyse de votre cas concret. En cas de doute, consultez votre service de prévention ou un professionnel.