Politique de cookies : ce qu'exige la loi et pourquoi un bandeau mal fait vous trahit

Sommaire

• Qu'est-ce que la politique de cookies ?
• Que dit la loi ?
• Le bandeau : refuser doit être aussi facile qu'accepter
• Quel risque courez-vous si le bandeau est mal fait ?
• Comment Tranquilia la génère
• Questions fréquentes
• Sources officielles

Qu'est-ce que la politique de cookies ?

C'est le document où vous listez les cookies et technologies similaires qu'utilise votre site : lesquels sont techniques (nécessaires au fonctionnement du site), lesquels servent à l'analyse d'audience ou à la publicité, qui les dépose et combien de temps ils durent. Il est lié depuis le bandeau de cookies et depuis le pied de page.

Un cookie est un petit fichier qu'un site enregistre dans le navigateur de celui qui le visite. Certains sont indispensables ; d'autres servent à mesurer ou à vous poursuivre avec des publicités, et ceux-là ont besoin de votre autorisation.

Que dit la loi ?

L'art. 22.2 de la LSSI autorise l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires uniquement si la personne a donné son consentement, après avoir reçu une information claire à leur sujet. Et ce consentement doit respecter le RGPD : être libre, spécifique, éclairé et univoque (art. 7), c'est-à-dire un acte clair de « oui », et non un silence ni une case précochée.

Les cookies techniques (ceux qui font fonctionner le site, comme la conservation de votre panier) n'ont pas besoin d'autorisation. Ceux d'analyse d'audience, de personnalisation ou de publicité, en revanche, oui.

Le bandeau : refuser doit être aussi facile qu'accepter

C'est ici que se trouve l'erreur la plus courante. L'AEPD, dans son guide sur les cookies, précise clairement que :

• Il doit y avoir une option de refus aussi visible et aussi facile que celle d'accepter.
• Les options ne peuvent pas être précochées, et les cookies ne peuvent pas être activés avant que la personne ne décide.
• Continuer à naviguer n'équivaut pas à accepter.

Un bandeau avec un gros bouton « Tout accepter » et un refus caché à trois clics ne respecte pas la règle : c'est exactement le schéma que l'AEPD signale comme incorrect.

Quel risque courez-vous si le bandeau est mal fait ?

Les cookies mal demandés sont l'une des choses les plus faciles à vérifier : l'AEPD elle-même (Agencia Española de Protección de Datos, l'autorité espagnole de protection des données) peut voir votre bandeau sans mettre les pieds dans votre entreprise. Les manquements à la LSSI en matière de cookies sont qualifiés d'infraction, et l'AEPD a sanctionné des sites pour des bandeaux qui ne permettaient pas de refuser.

Nous ne donnons pas ici de chiffre exact parce que cela dépend du cas, mais voici une idée honnête : c'est l'un des manquements les plus visibles et les moins coûteux à éviter, et c'est pourquoi il vaut mieux avoir le bandeau et la politique bien faits dès le départ.

Comment Tranquilia la génère

Tranquilia génère la politique de cookies à partir de ce que votre site utilise réellement, sans lister des cookies que vous n'avez pas ni promettre un bandeau qui ne respecte pas la règle. Il vous reste un texte clair, que vous pouvez lier depuis le pied de page et cohérent avec le consentement que vous demandez.

Questions fréquentes

Si mon site n'a que des cookies techniques, ai-je besoin d'un bandeau ?

Il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation pour les cookies strictement nécessaires. Cela dit, il vaut mieux indiquer que vous n'utilisez que des cookies techniques, pour qu'il soit clair que vous ne pistez personne.

Google Analytics nécessite-t-il un consentement ?

Oui. L'analyse d'audience n'est pas considérée comme strictement nécessaire, ses cookies ne peuvent donc être activés qu'après que la personne a accepté. Avant ce « oui », ils ne devraient pas se charger.

La politique de cookies remplace-t-elle celle de confidentialité ?

Non. Ce sont des documents distincts : celle des cookies porte sur le pistage sur le site (LSSI), et celle de confidentialité sur le traitement des données personnelles en général (RGPD). Beaucoup de sites ont les deux.

Sources officielles

• BOE — Ley 34/2002 (LSSI), article 22.2.
• Reglamento (UE) 2016/679 (RGPD), article 7 (conditions du consentement) — texte sur EUR-Lex.
• AEPD — Guía sobre el uso de las cookies (PDF).

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Informations générales sur la réglementation. Ne remplace pas les conseils d'un avocat ni l'analyse de votre cas concret. Si vous avez des doutes, consultez votre gestoría (un cabinet qui gère les formalités administratives d'autres entreprises) ou un professionnel du droit.